Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La DGDDI prolonge l'usage du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour les produits soumis à accises, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette mesure accompagne la mise en service de l'interconnexion GAMMA2-DELTA I/E volet export, tout en invitant les opérateurs à adopter le code C651 rapidement.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...Depuis avril 2026, la nouvelle interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE-Volet export est opérationnelle. Un script automatique permettant l'apurement des DAE export restés au statut « export en cours » est déployé depuis le 25 juin 2026, facilitant le traitement des déclarations avec code 2003.
Accords commerciaux et préférentielsÀ compter du 1er septembre 2026, l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Pacifique impose la preuve d’origine par déclaration sur facture pour les exportations européennes vers les États du Pacifique. Les certificats EUR.1 ne seront plus acceptés pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel.
