Contrôles et inspections | Veille Douanière

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Contrôles et inspections

64 article(s)

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Réglementation douanière

Produits bio: mise à jour des organismes de contrôles tiers délivrant des certificats biologiques pour l’importation dans l’UE

6 août 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Grippe Aviaire : Nouvelles Mesures de Restriction pour les Importations de Volaille en Provenance des États-Unis et du Canada

23 juillet 2024Lire la suite

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Interdiction Temporaire de l'Introduction d'une Espèce de Papillon dans l'Union Européenne : Nouvelles Mesures de Protection Phytosanitaire

17 juillet 2024Lire la suite

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Nouvelles Restrictions sur l'Importation de Volailles en Provenance des États-Unis en Raison de l'Influenza Aviaire

4 juillet 2024Lire la suite

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Nouvelles Restrictions sur les Importations de Volailles en Provenance des États-Unis et du Canada : Mise à Jour des Mentions Douanières

27 juin 2024Lire la suite

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Nouvelles Dispositions pour les Redevances de Contrôles Sanitaires des Denrées Alimentaires Non Animales : Arrêté du 24 Mai 2024

24 mai 2024Lire la suite

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L'UE Modifie les Conditions d'Importation de Volailles et Produits Associés en Provenance des États-Unis et du Canada

11 avril 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Mise à Jour du Règlement sur l'Importation de Volaille en Provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis

27 mars 2024Lire la suite

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Décret n° 2024-267 : Nouvelles Conditions d’Exercice du Droit de Communication Douanière

26 mars 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Création de l'Office national anti-fraude : Un nouvel outil pour lutter contre les fraudes aux finances publiques

18 mars 2024Lire la suite

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Grippe aviaire : Modifications des zones d'importation de volailles en provenance du Canada et des États-Unis

15 mars 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouveaux ajustements de la Commission européenne pour l'importation de volailles du Canada et des États-Unis

5 mars 2024Lire la suite