A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 26 Septembre 2018
- Numéro d'inscription au répertoire général : 17-85.955
B. Parties
- Demandeur : M. Cédric Z...
- Intimé : Cour d'appel de Rouen
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions en matière de stupéfiants, contrebande, transport d'arme sans motif légitime, recel, vols aggravés et opposition à l'exercice des fonctions d'un agent des douanes.
- La cour d’appel a condamné M. Cédric Z... à dix ans d'emprisonnement et à deux amendes douanières.
D. Moyens des parties
- Le pourvoi formé par M. Cédric Z... conteste la décision de la cour d'appel, sans spécifier de moyens substantiels permettant l'admission du recours.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de procédure.
- Il a été constaté qu'aucun moyen n'était de nature à permettre l'admission du pourvoi.
- Le pourvoi a donc été déclaré non admis.
F. Conclusion
- La décision de la cour d'appel de Rouen est confirmée.
- M. Cédric Z... reste donc sous le coup de la condamnation à dix ans d'emprisonnement et aux amendes imposées.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca816132a3c4712e5b063a/1