A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 20 Avril 2017
- Numéro d'inscription au répertoire général : 16-81.797
B. Parties
- Appelants :
- M. Karim X...
- M. Y... X...
- Intimée :
- Direction générale des douanes et droits indirects
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des condamnations pour plusieurs infractions liées à la législation sur les armes et les stupéfiants.
- La cour d'appel d'Orléans a initialement condamné les appelants à des peines d'emprisonnement et des amendes conséquentes.
D. Moyens des parties
- Interrogation sur les incidences du cumul de qualifications pénales et douanières.
- Une note d'information a été établie par la Direction générale des douanes concernant cette question.
E. Réponse de la Cour
- La Cour ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre connaissance de la note d'information.
- Un nouvel examen des pourvois est programmé pour une audience ultérieure.
F. Conclusion
- Les débats sont réouverts le 20 avril 2017.
- L'affaire sera examinée à l'audience du 31 mai 2017 à 14 heures.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fd9042dd5818e9b841e844b/1