Litige concernant un contrat de vente d'abricots secs entre la société Color et la société Bozkurt.

Demanderesse :
- Société Color, S.A.
Défenderesses :
- Société Bozkurt Zirai Urunler San.Ve.Tic Ltd Sti
- Société générale de surveillance
- Société Türk Ekonomi Bankasi AS
- Société marseillaise de crédit

Litige concernant un contrat de vente d'abricots secs entre la société Color et la société Bozkurt.
Société Color conteste la non-conformité de la marchandise livrée et procède à une demande de dommages-intérêts et de restitution.
Problèmes autour de la cession de créance relative au paiement des abricots.

Défaut de conformité :
- Société Color affirme que la marchandise livrée ne correspond pas au calibre prévu dans la commande.
Responsabilité de la société générale de surveillance :
- Assertion que la société générale de surveillance est responsable pour faute dans le contrôle de la marchandise.
Opposabilité de la cession de créance :
- Matérialisation d’un désaccord sur la cession du titre relatif à la reconnaissance de dette entre la société Bozkurt et la société Türk Ekonomi Bankasi.

Rejet des demandes de la société Color :
- La non-conformité des abricots était apparente et donc ne peut être invoquée.
- La cour d'appel n’a pas permis un débat contradictoire suffisant lors du jugement.
- Société générale de surveillance n’est pas responsable, ayant été mandatée par une autre société à responsabilité distincte.
- La cession de créance a été valablement signifiée par voie de conclusions.

Arrêt partiellement cassé par la Cour de cassation.
La société Color n'est pas fondée dans ses demandes contre les sociétés défenderesses.
La cause est renvoyée à la cour d’appel de Montpellier pour un examen des autres points.
Société Bozkurt est condamnée aux dépens et doit verser 3 000 euros à la société Color.

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