A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Janvier 2014
- Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.055
B. Parties
- Appelante :
- Société Wienerberger
- Intimée :
- Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un pourvoi formé par la société Wienerberger contre une décision de la cour d'appel de Versailles.
- Désistement intervenu après le dépôt du rapport, conformément à l'article 1026 du code de procédure civile.
D. Moyens des parties
- Désistement déclaré par la SCP Célice, Blancpain et Soltner au greffe de la Cour de cassation.
- Le désistement est intervenu après le dépôt du rapport du conseiller rapporteur.
E. Réponse de la Cour
- La Cour donne acte à la société Wienerberger de son désistement de pourvoi.
- La société est condamnée aux dépens du litige.
- La demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile est rejetée et la société débitrice d'une somme de 1 500 euros au bénéfice des services des douanes.
F. Conclusion
- Confirmation du désistement de la société Wienerberger.
- Condamnation de la société aux dépens et à verser 1 500 euros aux douanes.
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