A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Novembre 2014
- Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.182
B. Parties
- Appelant : Monsieur X...
- Intimée : Société DHL Global Forwarding (aux droits de la société Exel Freight)
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur des demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.
- Démarche de M. X... pour faire valoir ses droits en lien avec un contrat de travail ancien.
D. Moyens des parties
- M. X... conteste le montant alloué et soulève qu'il aurait dû voir son salaire comparé avec d'autres employés, ce qui aurait pu modifier le jugement.
- La société DHL Global Forwarding argue que la décision antérieure avait déjà statué sur certains éléments, et donc, il ne devrait rien devoir en retour.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X..., considérant que ses moyens sont devenus sans objet suite au rejet préalable d’un recours lié à la demande d’interprétation.
- La décision ne fait pas obstacle à la condamnation de DHL Global Forwarding pour les montants évoqués, mais maintient le rejet des autres demandes de M. X...
F. Conclusion
- Rejet des pourvois du salarié et de l'employeur, chacun des moyens invoqués n’ayant pas été jugés recevables.
- M. X... est condamné aux dépens, et aucune indemnité n'est accordée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
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