Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1973 actualités
L’Union européenne a instauré un droit de douane additionnel de 50 % sur de nombreux produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Les engrais font l’objet d’un régime spécifique, évolutif selon les volumes importés.
Une nouvelle communication de la Commission complète la matrice paneuromed publiée fin 2024. Cette mise à jour confirme les connexions bilatérales actives pour le cumul d’origine préférentielle.
La Commission européenne étend aux blocs et cylindres de graphite artificiel en provenance de Chine le droit antidumping de 74,9 % appliqué aux électrodes en graphite, en réponse à un contournement massif des mesures initiales via des opérations d’assemblage au sein de l’Union.
La Commission européenne annonce l’expiration au 13 mars 2026 du droit antidumping sur l’acide sulfanilique en provenance de Chine, sauf demande de réexamen fondée sur la réapparition probable du dumping et du préjudice.
La Commission européenne suspend pour deux ans les préférences tarifaires SPG+ accordées à l’éthanol non carburant pakistanais, en raison de perturbations graves sur le marché de l’UE causées par des volumes massifs à bas prix.
Un accord politique européen simplifie le mécanisme CBAM : un seuil d’exemption de 50 tonnes est créé et des allègements de procédure sont instaurés pour les importateurs dépassant ce seuil.
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide en 10 annexes est mis à disposition.
Une nouvelle note explicative de la nomenclature combinée de l’UE précise que les samoussas et briouates précuits ou préfrits ne relèvent pas de la position 1902 mais potentiellement des positions 1905 ou du chapitre 16 selon leur composition.
La Commission européenne classe un mélange saccharose-gomme gellane destiné aux boissons à base de soja sous le code NC 2106 90 98. Ce produit est reconnu comme préparation alimentaire spécifique et non comme un simple additif.
Le règlement (UE) 2025/1221 précise que les boissons alcoolisées aromatisées au cassis, contenant à la fois du jus fermenté et de l’alcool rectifié, relèvent du code NC 2208 90 69.
La Commission européenne met à jour les notes explicatives relatives au classement des appareils d’éclairage non électriques sous le code NC 9405 50 00. Un accent est mis sur la présence ou non de dispositifs de fixation pour les bougies.
La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble des États membres et l’Irlande du Nord.
Le 24 juin 2025, la Commission européenne publiera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) et organisera un événement hybride pour débattre des enjeux de conformité et de justice fiscale dans l’Union.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les vis sans tête importées de Chine. En cause : des pratiques de dumping préjudiciables à l’industrie européenne. Les taux atteignent jusqu’à 80,7 %, selon le fournisseur.
L’Union européenne modifie les règles d’importation de volailles et de viandes animales : nouvelles restrictions liées à la fièvre aphteuse en Eswatini et à la grippe aviaire aux États-Unis, tandis que le Canada et le Royaume-Uni voient certaines de leurs zones réautorisées à exporter vers l’UE.
