Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1972 actualités
L’Union européenne prolonge la suspension de ses contre-mesures douanières sur les produits américains jusqu’au 6 août 2025, en réponse au report par les États-Unis de leurs droits additionnels.
La circulaire du BOD 7589 précise les règles d’application de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. Elle intègre les dernières modifications législatives, détaille les opérations concernées, y compris dans la restauration et l’optique, et les régimes d’exonération.
La Commission européenne confirme par le règlement 2025/1330 l'application de droits antidumping définitifs sur la lysine chinoise. Les taux varient de 47,7 à 58,2 %, et les droits provisoires sont en grande partie définitivement perçus.
L’Union européenne enregistre les importations d’acide phosphoreux chinois sous code TARIC 2811 19 80 60 dans le cadre de son enquête antidumping. Cette mesure vise à permettre une perception rétroactive de droits si nécessaire.
L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.
Un règlement européen renforce les restrictions sur l’importation de produits agricoles en provenance de Russie et de Biélorussie. Il modifie de nombreux contingents tarifaires et impose de nouvelles mentions obligatoires sur les certificats.
La Commission européenne autorise l’importation de roses fraîches en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Ces produits sont désormais inscrits sur la liste des biens végétaux provenant du reste du monde, avec effet rétroactif au 26 avril 2025.
Les États-Unis augmentent leurs droits de douane sur les importations en provenance de l’UE, notamment sur l’acier, l’aluminium et l’automobile. L’UE suspend ses contre-mesures jusqu’au 14 juillet, tout en préparant une riposte graduée.
Deux nouvelles circulaires douanières détaillent les modalités de circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise via le MVV, et les éléments à intégrer dans le calcul de la superficie au casier viticole informatisé (CVI).
L’Union européenne maintient les droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie originaires de Corée, de Malaisie et de Russie. Ces mesures visent à protéger les producteurs européens face à des importations à prix de dumping.
Le règlement (UE) 2025/1263 autorise l’introduction sur le marché européen des noix grillées de baru (Dipteryx alata Vogel), importées du Brésil comme aliment traditionnel, après évaluation de leur sécurité et inscription officielle comme nouvel aliment.
La douane actualise les règles encadrant les pertes et manquants dans le secteur des alcools, avec un focus sur le conditionnement, le stockage et la comptabilité-matières. La circulaire BOD 7583 du 30 juin 2025 est désormais la référence.
La Commission européenne informe que les mesures antidumping sur les produits extrudés en aluminium originaires de Chine expireront le 31 mars 2026, sauf si une demande de réexamen est introduite par les producteurs européens.
L’Union européenne et la Turquie officialisent l’usage des certificats de circulation A.TR électroniques pour les échanges au sein de leur union douanière. Cette décision s’applique rétroactivement à partir du 8 juillet 2024.
Face au dumping sur les importations de chlorure de choline chinois, l’UE adopte un droit antidumping provisoire de 17,9 % à 56,8 %. Ce produit est essentiel pour l’alimentation animale.
