Le Règlement européen 2023/1115 contre la déforestation impose, à compter du 30 décembre 2025, des obligations strictes aux opérateurs mettant sur le marché ou exportant certains produits agricoles et forestiers. Découvrez les nouvelles formalités douanières, les démarches de diligence raisonnée et les outils TRACES-NT pour garantir votre conformité.
La Commission européenne rectifie son règlement de mars 2025 : toutes les importations de roues en aluminium originaires du Maroc non accompagnées d'une facture conforme seront désormais soumises à un droit compensateur de 31,4 %, au lieu des 5,6 % initialement prévus. Cette correction vise à limiter les risques de contournement.
Un nouveau règlement délégué (UE) 2025/637 modifie les exigences d’entrée dans l’Union pour plusieurs catégories de produits d’origine animale. Importateurs de produits laitiers, viandes, boyaux de collagène ou additifs animaux : prenez connaissance des nouvelles obligations applicables dès le 19 mai 2025.
La Commission européenne lance une consultation sur de nouvelles suspensions de droits de douane pour certains produits agricoles et industriels. Les opérateurs concernés peuvent déposer une opposition d’ici le 17 juin 2025. Consultez la liste des produits concernés sur Europa pour protéger vos intérêts commerciaux.
La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la convention régionale, avec les dates de mise en œuvre spécifiques. Une évolution majeure pour les opérateurs du commerce international.
Face à la grippe aviaire hautement pathogène, l’Union européenne ajuste ses règles d’importation de volailles en provenance du Royaume-Uni et des États-Unis. Certaines zones voient leurs exportations suspendues, tandis que d’autres retrouvent l’accès au marché européen après la maîtrise de l’épidémie.
L'Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) entre en service ce 28 avril 2025, simplifiant les échanges entre la France et le Royaume-Uni via la frontière intelligente. Ce nouveau dispositif électronique regroupe toutes les formalités douanières sous un code unique, accélérant ainsi les passages aux frontières RoRo. Découvrez tous les détails.
La douane actualise la documentation sur la liaison GUN entre les systèmes DELTA et TRACES-NT pour les certificats d’inspection COI à l’importation de produits biologiques. Ce guide détaille les règles à suivre pour le dépôt des déclarations, les imputations automatiques et les cas particuliers en cas d’indisponibilité technique.
La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations de déclaration trimestrielle, et informe sur l’interconnexion prévue avec l’application EU Customs Single Window.
La Commission européenne met à jour les prix représentatifs de certains morceaux de volailles congelés originaires du Brésil. Cette révision, entrée en vigueur le 25 avril 2025, s’applique aux morceaux désossés et aux cuisses de volailles Gallus domesticus et impacte directement les formalités douanières d’importation.
La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.
Un droit antidumping provisoire de 62,5 % est appliqué aux importations de patins de chenille en acier en provenance de Chine. Les importateurs doivent fournir une garantie équivalente. Des taux spécifiques s'appliquent aux produits assemblés. L’enregistrement des importations est levé.
