Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Un décret français précise les seuils de concentration en PFAS au-delà desquels la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits seront interdites à compter du 1er janvier 2026. Des exemptions ciblées sont prévues, ainsi qu’un délai d’écoulement des stocks existants.
La Commission européenne publie un règlement délégué précisant la définition des armes interdites, en remplacement de la notion d’armes controversées. Cette clarification vise à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les acteurs financiers, en alignant la réglementation européenne sur les conventions internationales existantes.
Une nouvelle circulaire douanière fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. Elle met à jour les tarifs d’accise, les valeurs imposables et certaines redevances, notamment pour le gazole non routier et les carburants régionalisés.
La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.
La Commission européenne modifie le dispositif d’enregistrement des importations de protéines de pois originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, élargit le champ des nomenclatures concernées afin de permettre, le cas échéant, une perception rétroactive de droits antidumping.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de choline originaire de Chine et procède à la perception définitive du droit provisoire. La mesure concerne le chlorure de choline sous toutes ses formes, utilisé notamment dans l’alimentation animale, et s’applique à compter du 20 décembre 2025.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations de grues mobiles neuves originaires de Chine. L’enquête vise les grues de levage d’une capacité minimale de 30 tonnes, ainsi que certaines parties spécifiques. Les importateurs sont invités à participer à la procédure afin de défendre leurs intérêts économiques.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie de l’Union alléguant des pratiques de dumping. Les importateurs concernés sont invités à participer à la procédure afin de faire valoir leurs intérêts.
La Commission européenne ouvre une procédure antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte de l’industrie européenne alléguant des pratiques de dumping préjudiciables. Les importateurs sont invités à participer à la procédure afin de défendre leurs intérêts.
À compter du 1er janvier 2026, les importations soumises au MACF devront intégrer de nouvelles dispositions tarifaires particulières dans les déclarations en douane. La douane précise les codes à utiliser selon le seuil annuel de 50 tonnes et le statut de déclarant MACF autorisé, avec des contrôles automatisés via la liaison GUN.
L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations déclaratives et reporte l’entrée en application, tout en maintenant les objectifs environnementaux du dispositif.
L’Union européenne invite le Monténégro et la République de Moldavie à adhérer à la Convention de transit commun et à la Convention de 1987 sur la simplification des formalités commerciales. Cette adhésion, effective à compter du 1er novembre 2025, facilitera la circulation des marchandises entre l’UE et ces pays.
La Commission européenne modifie les règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental. Pour les produits soumis au contrôle des autorités douanières marocaines, l’indication du pays d’origine est remplacée par celle de la région de production, conformément au règlement délégué (UE) 2025/2652.
La douane publie la circulaire du 22 décembre 2025 fixant les tarifs de l’accise applicables aux alcools et boissons alcooliques à compter du 1er janvier 2026. Ces tarifs sont révisés annuellement selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac, conformément au cadre légal en vigueur.
Le règlement (UE) 2025/2657 fixe, à compter du 23 décembre 2025, les nouveaux prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. Ces ajustements concernent les codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00 et remplacent les valeurs précédemment en vigueur.
