Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1889 actualités
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA dédiée aux produits soumis à accises. Cette évolution introduit un chaînage avec DELTA IE – Volet Export permettant l’apurement automatique des DAE à l’exportation, sous réserve d’une cohérence stricte des données déclarées.
La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre l’éventuelle perception rétroactive de droits compensateurs si les conclusions de l’enquête le justifient.
La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du nouveau système et une meilleure appropriation des règles issues du Code des douanes de l’Union, sans qu’aucune date ferme de clôture des anciens systèmes ne soit fixée à ce stade.
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables à plusieurs catégories d’appareils de chauffage. Trois normes existantes sont révisées et une nouvelle norme est adoptée afin d’améliorer la sécurité des consommateurs et d’assurer la conformité au règlement Produits de construction.
La Commission européenne modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits germinaux d’équidés vers l’Union européenne. À la suite de garanties zoosanitaires jugées suffisantes, le Canada est désormais autorisé à exporter des ovocytes et embryons d’équidés, en complément du sperme déjà autorisé.
À la suite de l’amélioration de la situation zoosanitaire en Argentine et en Moldavie après des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, la Commission européenne autorise à nouveau l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles et de certains produits avicoles. Les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées en conséquence.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux en grains originaires de Chine. Cette mesure, applicable immédiatement, clôt une procédure engagée fin 2024 et prévoit des taux compris entre 31 % et 54,3 % selon les producteurs-exportateurs.
La Commission européenne publie un règlement rectificatif modifiant la substance du droit antidumping définitif applicable aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Le texte clarifie le champ d’application du droit et fixe un taux unique de 79 %.
La Commission européenne instaure un droit antidumping provisoire sur les importations de 1,4-butanédiol en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis. Cette mesure fait suite à une enquête ouverte en 2025 et s’inscrit dans un contexte de soupçons de dumping affectant l’industrie européenne.
La douane française prolonge la période de transition entre les systèmes DELTA G/X et DELTA IE – Volet Export et SDS. Cette prolongation vise à permettre la stabilisation du nouveau système et une meilleure appropriation des règles issues du Code des douanes de l’Union, sans fixer à ce stade de date de fermeture définitive des anciens téléservices.
La Commission européenne prolonge la suspension des mesures de rééquilibrage commercial adoptées à l’encontre des États-Unis à la suite de la guerre commerciale transatlantique. Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’accord politique conclu en 2025 visant à plafonner les droits de douane américains sur les produits européens.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Cette mesure clôt une procédure engagée en 2024 et confirme des taux élevés, variant selon le producteur-exportateur chinois concerné.
La Commission européenne modifie les zones de protection et de surveillance applicables en cas de grippe aviaire afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont un impact direct sur les mouvements de volailles et de produits avicoles au sein de l’Union.
La Commission européenne modifie les zones réglementées liées à la peste porcine africaine afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont un impact direct sur les mouvements de porcins et de produits porcins au sein de l’Union.
Un règlement publié début février 2026 rectifie le cadre européen relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il précise notamment les obligations de déclaration de conformité en imposant l’identification du matériau intermédiaire ou de l’objet final concerné.
