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L’Organisation mondiale des douanes publie son Rapport 2024 sur les trafics illicites. Basé sur les données de saisies 2024, il met en évidence l’évolution des réseaux criminels, la hausse des trafics de cannabis, de contrefaçons et de marchandises environnementales illicites, ainsi que l’importance du partage de données via le CEN.
Une consultation publique est ouverte du 11 février au 31 mars 2026 concernant le régime du « mandataire à l’international », entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce dispositif permet à un représentant désigné d’assurer la déclaration et le paiement de la TVA pour les assujettis non établis et non identifiés en France.
Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100 % pour l’IS, l’IR, la CFE et la TFPB jusqu’en 2030, sous conditions européennes.
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE pour l’apurement automatisé des DAE export. Cette évolution entraîne une interruption temporaire du téléservice et introduit de nouvelles règles de vérification croisée entre déclaration d’export et document d’accompagnement accises.
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, à la suite de nouveaux foyers et de la maîtrise d’anciens épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène.
Dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception rétroactive de droits antidumping si des mesures définitives sont ultérieurement instituées.
La Commission européenne accepte l’engagement proposé par Volkswagen (Anhui) concernant l’exportation vers l’UE du véhicule électrique CUPRA Tavascan. Cet engagement, fondé sur un contingent annuel et un prix minimal à l’importation, permet l’exonération du droit compensateur institué sur les véhicules électriques chinois, sous conditions strictes de conformité.
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA dédiée aux produits soumis à accises. Cette évolution introduit un chaînage avec DELTA IE – Volet Export permettant l’apurement automatique des DAE à l’exportation, sous réserve d’une cohérence stricte des données déclarées.
La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre l’éventuelle perception rétroactive de droits compensateurs si les conclusions de l’enquête le justifient.
La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du nouveau système et une meilleure appropriation des règles issues du Code des douanes de l’Union, sans qu’aucune date ferme de clôture des anciens systèmes ne soit fixée à ce stade.
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables à plusieurs catégories d’appareils de chauffage. Trois normes existantes sont révisées et une nouvelle norme est adoptée afin d’améliorer la sécurité des consommateurs et d’assurer la conformité au règlement Produits de construction.
La Commission européenne modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits germinaux d’équidés vers l’Union européenne. À la suite de garanties zoosanitaires jugées suffisantes, le Canada est désormais autorisé à exporter des ovocytes et embryons d’équidés, en complément du sperme déjà autorisé.
À la suite de l’amélioration de la situation zoosanitaire en Argentine et en Moldavie après des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, la Commission européenne autorise à nouveau l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de volailles et de certains produits avicoles. Les annexes XIV et XV du règlement (UE) 2021/404 sont modifiées en conséquence.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux en grains originaires de Chine. Cette mesure, applicable immédiatement, clôt une procédure engagée fin 2024 et prévoit des taux compris entre 31 % et 54,3 % selon les producteurs-exportateurs.
La Commission européenne publie un règlement rectificatif modifiant la substance du droit antidumping définitif applicable aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Le texte clarifie le champ d’application du droit et fixe un taux unique de 79 %.
