Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1888 actualités
La Commission européenne suspend, via le règlement d’exécution (UE) 2026/1124, le recours au régime du perfectionnement actif pour le sucre brut de canne destiné à l’obtention de sucre blanc. Une période transitoire de 30 jours est prévue, avant une suspension de 12 mois applicable dans toute l’Union.
La Commission européenne a actualisé au **20 mai 2026** la liste des pays tiers et autorités compétentes émettant ou transmettant des certificats sanitaires électroniques dans **TRACES NT – module EU IMPORT**. Les opérateurs peuvent s’appuyer sur ces e-certificats, qui dispensent de la présentation papier.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de certains tubes en cuivre originaires de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan. Objectif : préparer une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping sur ces flux.
Le règlement d’exécution (UE) **2026/1101** modifie en profondeur les taux minimaux de fréquence des contrôles d’identité et physiques sur les importations de végétaux et produits végétaux. Plusieurs filières (fleurs coupées, fruits, racines, machines agricoles usagées) sont directement concernées.
L’Insee publie la structure de la nouvelle NAF 2025, entièrement emboîtée dans la nomenclature européenne NACE Rev.2.1. Les codes APE évolueront, avec un système généralisé de suffixes alphabétiques. Les opérateurs doivent anticiper les impacts statistiques, fiscaux et réglementaires.
La Commission européenne annonce l’expiration programmée, au **26 mai 2026**, du droit compensateur sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie. Aucune demande de réexamen n’ayant été introduite, les opérateurs doivent anticiper la fin de cette mesure.
La DGDDI met à disposition le support du webinaire opérateurs du **11 mai 2026** consacré au dédouanement centralisé communautaire (**DCC**) et au système **CCI**. L’occasion de clarifier le calendrier français, le périmètre 2026‑2027 et les impacts pratiques pour OEA et prestataires EDI.
La Commission soumet à enregistrement les importations d’acrylate de butyle et d’acrylate de 2-éthylhexyle en provenance de Chine, Arabie saoudite, Afrique du Sud et États-Unis. Objectif : permettre, le cas échéant, une perception rétroactive de droits antidumping.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1140 ajuste en urgence les annexes V et XIV du règlement 2021/404 : ajout de nouvelles zones réglementées au Canada et aux États-Unis et levée progressive de suspensions antérieures pour les envois de volailles et viandes de volailles vers l’Union.
La DGDDI publie une nouvelle notice (mai 2026) sur la liaison GUN entre **DELTA‑IE** et **SEMAE** pour les déclarations d’importation de semences et plants. Format de la DI, saisie dans DELTA, contrôles automatisés, mention **H7300**, messages d’erreur : ce qu’il faut ajuster en pratique.
L’Union européenne conclut avec la Chine, au titre de l’article XXVIII du GATT de 1994, un accord réallouant plusieurs contingents tarifaires de la liste CLXXV après le retrait du Royaume-Uni. Plusieurs quotas agricoles et bois sont désormais fixés pour l’UE sans le Royaume-Uni.
La synthèse 2025 de l’Office national anti‑fraude (ONAF) confirme son rôle central dans la lutte contre les fraudes douanières, fiscales et aux finances publiques : plus de **534,85 M €** d’avoirs criminels saisis, **397,29 M €** de préjudice aux finances publiques mis au jour et **48 organisations criminelles** démantelées.
La direction régionale des douanes de Lyon précise, via une note aux opérateurs en date du 15 mai 2026, les nouvelles modalités de dédouanement des véhicules et de délivrance des certificats **846 A** au bureau de **Lyon-Saint-Exupéry**, applicables notamment depuis le **1er mai 2026**.
L’UE instaure un droit antidumping provisoire très élevé sur les importations de PBTC (acide 2‑phosphonobutane‑1,2,4‑tricarboxylique) et son sel de sodium originaires de Chine. Les opérateurs utilisant le code NC **2931 49 80** doivent appliquer, dès le **14 mai 2026**, des droits additionnels pouvant atteindre **219,4 %**.
L’UE institue un droit antidumping provisoire sur certaines feuilles non tissées de polyester (filé-lié de PET) originaires de Chine. Mesure applicable dès le 14 mai 2026, avec des droits pouvant atteindre **50 %** sur les importations visées.
